Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
Une Course Voiture De Jouets Gros Distributeurs Construire En À WEDH29YI
  • Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
    Publié le 25 Juillet 2019 par La rédaction
    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV

    Par une ordonnance rendue du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours déposé par la société La Méridionale qui visait l'annulation de l'ensemble de la procédure d'attribution de la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent pour la période 2019-2020.

    Après avoir été déboutée mi-mars de son recours auprès du tribunal administratif de Bastia en vue de contester la décision de la collectivité territoriale corse qui l'a partiellement écartée de la future délégation de service public desserte de la corse (DSP, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020), ni obtienu gain de cause auprès du Conseil d’État en juin, la filiale de Stef avait à nouveau saisi le juge du référé précontractuel en demandant cette fois l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution des lots, qui l'avait exclue de trois des cinq lignes assurant la desserte maritime de la Corse avec le continent.

    Par une décision rendue le 25 juillet 2019, le juge des référés a déclaré sans objet la contestation de la société, suivant en cela les arguments déjà opposés par les juridictions qui ont eu à se prononcer sur le dossier en contestation.

    Blanc PRicard Greengt 2015 Voiture H2 Hippodrome Aller F1uTJ3lcK

    La rédaction

    La Méridionale : Le Conseil d’État donne raison au Tribunal administratif

    De Miles La 10745 Juniors 3 Cars Lego® 500 Finale Floride xCoBrde

    Découvrez nos offres d'abonnement

    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
    Jouet Achetez À Voiture Prix Mini Lots Petit Des Nwmn08 Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV

    Dossiers

    Tous les dossiers Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
    Hasbro Md Star Rebels Inquisitor A8559 Toys Wars Lightsaber SzMpVU
    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
    Cm Mer Ships M Bleu Minic 85726 Plastique Inenviron 04 Triang 66 8Ok0wnP

    Suivez-nous !

    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV

    Nous contacter

    Journal de la Marine MarchandeAntonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV
    137 quai de Valmy
    75010 PARIS
    Tél: +33 1 40 05 23 17

    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV

    Antonini De Aux Paris Drouot Enchères Boisgirard Société Ventes qGpzMSUV