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  • AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
    Publié le 25 Juillet 2019 par La rédaction
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    Par une ordonnance rendue du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours déposé par la société La Méridionale qui visait l'annulation de l'ensemble de la procédure d'attribution de la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent pour la période 2019-2020.

    Après avoir été déboutée mi-mars de son recours auprès du tribunal administratif de Bastia en vue de contester la décision de la collectivité territoriale corse qui l'a partiellement écartée de la future délégation de service public desserte de la corse (DSP, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020), ni obtienu gain de cause auprès du Conseil d’État en juin, la filiale de Stef avait à nouveau saisi le juge du référé précontractuel en demandant cette fois l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution des lots, qui l'avait exclue de trois des cinq lignes assurant la desserte maritime de la Corse avec le continent.

    Par une décision rendue le 25 juillet 2019, le juge des référés a déclaré sans objet la contestation de la société, suivant en cela les arguments déjà opposés par les juridictions qui ont eu à se prononcer sur le dossier en contestation.

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    La rédaction

    La Méridionale : Le Conseil d’État donne raison au Tribunal administratif

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