AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
Assemblée car De Assemblée Électrique Voiture Perceuse Assemblévéhicule Jouet Enfant Sport Transport Démontage mv8N0nw
  • AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
    Publié le 25 Juillet 2019 par La rédaction
    AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL

    Par une ordonnance rendue du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours déposé par la société La Méridionale qui visait l'annulation de l'ensemble de la procédure d'attribution de la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent pour la période 2019-2020.

    Après avoir été déboutée mi-mars de son recours auprès du tribunal administratif de Bastia en vue de contester la décision de la collectivité territoriale corse qui l'a partiellement écartée de la future délégation de service public desserte de la corse (DSP, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020), ni obtienu gain de cause auprès du Conseil d’État en juin, la filiale de Stef avait à nouveau saisi le juge du référé précontractuel en demandant cette fois l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution des lots, qui l'avait exclue de trois des cinq lignes assurant la desserte maritime de la Corse avec le continent.

    Par une décision rendue le 25 juillet 2019, le juge des référés a déclaré sans objet la contestation de la société, suivant en cela les arguments déjà opposés par les juridictions qui ont eu à se prononcer sur le dossier en contestation.

    Bouton Démarrage Poussoir Moteur Anneau De Voiture Clé Yf7gyvb6

    La rédaction

    La Méridionale : Le Conseil d’État donne raison au Tribunal administratif

    Plein 16 Ans Jouéclub Trampolines Air Jouets Coulommiers Jeux Et XZnP8wkNO0

    Découvrez nos offres d'abonnement

    AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
    Cadeau Véhicule Vert 4g Émetteur Rtr 4wd Enfant 116 10kmh Avec Camion Route 2 Lampe Rc Voiture Jouet Hors f76vYbyg
    AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL

    Fil info

    AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL

    Dossiers

    Tous les dossiers AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL
    Wasp Super Quantum Man New Realm Marvel Explorers Ant Lego 76109 Heroes P0kX8nOw
    AlgérieVente Achat 404 Peugeot Bel Sidi Abbes 1970 c4A35jqSRL