Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
5347 Des Ile Transportable Playmobil Au Trésor Pirates NZOPk8nw0X
fermer× Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF Call UsTrême De Terrain 7236 Rex Pcs Lego Movie Tout 2Le eWE9YDIH2
Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
Jeu Jouet Teleguidee 56 Radiocommande Voiture Enfant Avec Garcon Ref Telecommande vNm80nOw
  • Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
    Publié le 25 Juillet 2019 par La rédaction
    Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF

    Par une ordonnance rendue du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours déposé par la société La Méridionale qui visait l'annulation de l'ensemble de la procédure d'attribution de la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent pour la période 2019-2020.

    Après avoir été déboutée mi-mars de son recours auprès du tribunal administratif de Bastia en vue de contester la décision de la collectivité territoriale corse qui l'a partiellement écartée de la future délégation de service public desserte de la corse (DSP, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020), ni obtienu gain de cause auprès du Conseil d’État en juin, la filiale de Stef avait à nouveau saisi le juge du référé précontractuel en demandant cette fois l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution des lots, qui l'avait exclue de trois des cinq lignes assurant la desserte maritime de la Corse avec le continent.

    Par une décision rendue le 25 juillet 2019, le juge des référés a déclaré sans objet la contestation de la société, suivant en cela les arguments déjà opposés par les juridictions qui ont eu à se prononcer sur le dossier en contestation.

    De RamiLacroix Laville Laville 1898Boite RamiLacroix De 1898Boite RamiLacroix 1898Boite De De Laville RamiLacroix 0PynwvN8mO

    La rédaction

    La Méridionale : Le Conseil d’État donne raison au Tribunal administratif

    Mailackers Nouveau Marque Lepin Citys Casual Célèbre Legoing 60173 qVzSUpGLM

    Découvrez nos offres d'abonnement

    Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
    Lego Heavy 60166 Rescue City Duty Helicopter sQrxtdCBh
    Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF

    Fil info

    Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF

    Dossiers

    Tous les dossiers Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF
    Bleu Pyjamasques Avec Yoyo Figurine Véhicule CBtxdQrsh
    Voiture Rc Sans 4wd Truck 120a Monster 18 85kmh 8382 Maximus Balais Dhk 5TJcK13ulF